Conditions Générales
Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous (ci-après dénommé l’Acheteur) et Quanzhou Xincai Supply Chain Management Co., Ltd. (ci-après dénommé le Vendeur). Toute condition complémentaire ou contradictoire ne sera valable qu’avec le consentement écrit préalable du Vendeur.
Passation de commande
Une commande devient juridiquement contraignante soit à l’émission par le Vendeur d’une confirmation de commande écrite, soit à la signature conjointe d’un contrat de vente formel par les deux parties. Sauf stipulation contraire, toutes les offres de prix sont valables 30 jours.
Protection de la vie privée
Toutes les données clients sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement interne des commandes. En finalisant la commande, l’Acheteur consent à l’utilisation de ses données pertinentes à des fins de vérification de crédit.
Expédition et livraison
L’ensemble des frais d’expédition et des risques de transport sont entièrement supportés par l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison imprévus causés par la force majeure ou des circonstances liées au transporteur.
Quantité et spécifications du produit
Un surplus ou une pénurie de livraison jusqu’à 5 % est considéré acceptable selon les normes du secteur et doit être accepté par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des écarts raisonnables sur la couleur, les propriétés matérielles et le design du produit.
Droits d’auteur, droits de reproduction et protection des données
Pour toutes les commandes de produits sur mesure, l’Acheteur assume l’entière responsabilité de tous les droits d’auteur, de reproduction et de fabrication. Quanzhou Xincai Supply Chain Management Co., Ltd. est exonérée de toute responsabilité à cet égard. Toutes les données nécessaires au traitement de la commande seront stockées dans notre système interne. Toute utilisation abusive non autorisée de ces données est strictement interdite.
Réclamations et plaintes
Toute plainte concernant une expédition incomplète, une livraison erronée ou des défauts visibles doit être présentée par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la réception des marchandises.
Conditions de paiement
Sauf accord contraire, toutes les factures doivent être réglées en totalité dans les 7 jours. Toute remise déduite sans autorisation sera récupérée ultérieurement.
General Provisions
These General Terms and Conditions shall apply to all contracts concluded between you (hereinafter referred to as the Buyer) and Quanzhou Xincai Supply Chain Management Co., Ltd. (hereinafter referred to as the Seller). Any additional or conflicting terms and conditions shall only be valid with the Seller’s prior written consent.
Order Placement
An order shall become legally binding either upon the Seller’s issuance of a written order confirmation or upon mutual execution of a formal sales contract by both parties.
Unless otherwise specified, all quotations are valid for 30 days.
Privacy Protection
All customer data shall be kept strictly confidential and used solely for internal order processing. By completing the order placement process, the Buyer consents to the use of its relevant data for credit reference purposes.
Shipment & Delivery
All shipping costs and transportation risks shall be borne entirely by the Buyer.
The Seller shall not be liable for any unforeseen delivery delays caused by force majeure or carrier-related circumstances.
Quantity & Product Specifications
A delivery overrun or shortfall of up to 5% shall be deemed acceptable per industry standard and shall be accepted by the Buyer.
The Seller reserves the right to make reasonable deviations in product color, material properties and design.
Copyright, Reproduction Rights & Data Protection
For all custom-made product orders, the Buyer shall assume full liability for all copyright, reproduction and production rights.
Quanzhou Xincai Supply Chain Management Co., Ltd. shall be exempt from any liability in this regard.
All data required for order processing will be stored in our internal system. Any unauthorized misuse of such data is strictly prohibited.
Claims & Complaints
Any complaints regarding incomplete shipment, incorrect delivery or visible defects must be submitted in writing within 7 calendar days upon receipt of goods.
Payment Terms
Unless otherwise agreed, all invoices shall be paid in full within 7 days. Any unauthorized deduction of discounts will be charged back subsequently.